Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Novembre 2021

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : azu-l.ch ou https://azu-l.agenda.ch/ (ci-après les « Sites»).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl sans communiquer aucune information personnelle vous (client) concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone et informations relatives au permis d'élève conducteur (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl, boulevard de Pérolles 67, 1700 Fribourg

2. Finalités du traitement

AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl est susceptible de traiter vos informations personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, les confirmations des réservations de prestations, les rappels de prestations,...) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois (2 ans).

5. Droit Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1. Veuillez-nous contacter.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse

AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site (à l’exception du contact de AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl).

AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que AZUL AUTO-ÉCOLE® Sàrl ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Suisse, l’autorité compétente est la forme juridique fédérale.
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